Par
jdfr87 le 16/05/2012 à 10:40
Bonjour.
Résident dans le 10° à Paris, je viens de recevoir 10 Avis de contravention pour "non acquittement de la redevance" entre le 05/03/12 et le 12/03/12 (2 par jour en moyenne). OK!
Explication (pourquoi aurais-je laissé mon véhicule sans payer le stationnement?) :
il n'y avait aucun document laissé sur le pare brise !
Et donc, aucune information permettant de réagir et régulariser ce stationnement ! De connaitre l'identité de l'agent ayant verbalisé!
Ni fiche cartonnée type "Information" et n° de ref., ni type Bordereau d'avis de contravention (2 volets)...
Nouvelle procédure de la Pref. de police?
Est-ce légal?
Votre avis m'intéresse
Cordialement
Jean Dufour
jdfr87@yahoo.fr
0660963804