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Deenye le 29/07/2010 à 20:07
J'ai reçu une amende majorée pour stationnement abusif sur la voie publique.
Or :
- la 'voie publique' était le parking de mon immeuble
- j'étais à ce moment en vacances, et étant parti en train, je n'avais aucune autre solution que de laisser ma voiture sur ce parking.
- je n'ai jamais reçu la moindre notification de cette infraction avant le 27.07.2010, et je n'ai pas eu de PV sur le pare-brise de mon véhicule...
Par conséquent, je souhaiterais :
- obtenir une copie du PV pour en vérifier l'exactitude ou détecter d'éventuels vices de procédure...
- ne payer que l'amende initiale, non majorée.
En outre, je me demande si l'infraction est justifiée eu égard aux éléments précisés ci-dessus.
Enfin, puisque ceci fait suite à une dénonciation d'un voisin, (selon les affirmations de la mairie), je peux supposer que ledit voisin est également celui qui a enlevé le PV de mon pare-brise.
Puis-je déposer une plainte contre X pour cet acte de malveillance?