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delph
Par delph le 02/07/2010 à 17:54
"aidez-nous à enrichir la base pas les communes":c'est à dire.ou va l'argent de l'abonnement et pourqoi?
Commentaires (2)  [ Ajouter un commentaire ]
Domi
Par Domi le 13/07/2010 à 19:37
Bien vu delph! Ce site nullos ment: Les recettes des contraventions vont à l'Etat et surtout pas aux communes. La nuance est de taille: pour éviter que les municipalités pratiquent le racket, la loi indique que les produits des contraventions vient alimenter le Trésor Public (que beaucoup d'ignares confondent avec l'Administration Fiscale, d'ailleurs). Pourquoi en est-on arrivé là? Parce qu'il existe une formule de parking gratuit, qui a toujours cours : Il s'agit des zones bleues. A une certaine époque, des municipalités avaient senti le filon : supprimer les zones bleues et mettre des parkmètres. C'est là que l'Etat est - très justement - intervenu en régissant par la loi le fonctionnement des parkmètres. Maintenant, il serait très judicieux, si votre commune fait usage de parkmètres, de faire passer une pétition à votre maire afin qu'il rétablisse les zones bleues.
pv75
Par pv75 le 17/07/2010 à 00:09
600 M€ d'amendes vont être reversés cette année par le TP aux communes : la lecture de n'importe quel journal le confirmera (ex : http://www.leparisien.fr/transports/les-amendes-pour-stationnement-couteront-bientot-20-eur-01-06-2010-946194.php)... Site "nullos" : 1... Domi : 0 :) A part ça, je suis également pour le rétablissement des zones bleues...
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