Par lebaud le 01/06/2010 à 19:15
P'tite question : en déclarant le pv , je constate qu'ils se sont plantés au niveau du nom de la rue , ils ont mis JULES Menans au lieu de JEAN Menans 75019 Paris, je peux contester ?...
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Commentaires (6) [ Ajouter un commentaire ]
Par dcindy93 le 01/06/2010 à 22:56
franchement, tente le coup, tu n'as rien à perdre, tu n'as qu'a plaider en disant que cette rue n'existe pas, que par conséquent tu ne peux pas te garer dans une rue qui n'existe pas, ni même payer le stationnement pour une rue qui n'existe pas!... les contravention sont des procès verbaux, qui sont des preuves d'infraction, or ici, la preuve peut être contestée, du coup, l'infraction n'est pas prouvée. Reste à vérifier si cette rue n'existe bel et bien pas!
Par codelaroute le 02/06/2010 à 06:27
effectivement, l'officier du ministère public qui va trancher en dernier lieu pour valider ou invalider cette verbalisation, peut aussi bien juger qu'il ya vis de forme, ou considérer simplement le nom de rue Menans et dans ce cas confirmer l'amende; Moi je penserais plutôt pour le vis de forme mais j'suis pas à sa place, alors il faut tenter, car qui ne tente rien n'a rien.
Par winshep le 02/06/2010 à 12:55
Bien sur qu'il faut contester Vous avez un site très intéressant pour vous défendre à moindre frais (je l'ai utilisé 2 fois et j'ai gagné 2 fois) Je l'ai utilisé pour des PV de stationnement qui me paraissaient injustifiés.
Voici le site : http://www.direct-avocat.com/index.php
Bonne chance
Par Chanie1981 le 03/06/2010 à 11:45
Merci WinShep pour le site web! il est dans mes favoris ca peut servir
Par Domi le 13/07/2010 à 20:21
Contestation! Le sport national français...
Par asp le 29/07/2010 à 19:53
c'est évident que tu vas gagner parce qu'ils vont se referer aux rues de paris mais tu vas arriver à 9h00 au tribunal sans etre sur de passer le premier... mais c'est toujours enrichissant d'y assister
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